POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES UTILISATEUR DU SITE
à jour au 16 janvier 2023
La société désignée OXP dans cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles est la société éditrice du site https://www.oxp.app/, (ci-après le « Site »), inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 891 257 784 dont le siège social est situé 5, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint Mandé (ci-après la « Société OXP »).
La Société OXP est le responsable de traitement des données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons dans le cadre des visites de notre site internet.
La Société OXP est attachée au respect et à la protection des données personnelles.
Notre politique de confidentialité a pour objectif d’encadrer le traitement de données à caractère personnel lors de la consultation du Site www.oxp.app édité par la Société OXP et d’assurer le respect des droits des personnes à qui ces données personnelles appartiennent.
Pour le traitement de vos données à caractère personnel opéré à l’occasion d’un abonnement la solution « UP for SketchUp », veuillez consulter notre « Politique de confidentialité Abonnés ».
Afin de pouvoir utiliser et visiter notre site, vous devez accepter et reconnaître avoir lu notre politique de confidentialité. Cette acceptation nous permet de collecter et de traiter vos données en conformité avec les dispositions de cette politique de confidentialité.
Les textes de référence de notre politique de confidentialité sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) du 27 avril 2016 applicable au 25 mai 2018 et la loi dite “Informatique et Libertés”. Les notions utilisées dans cette politique font référence aux termes définis dans le RGPD et cette loi.
Nous nous engageons à appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Notre organisation a mis en place les mesures en termes d’organisation et de sécurité appropriées afin de respecter les obligations définies dans le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
I – La finalité du traitement de vos données
Les données à caractère personnel recueillies via le Site, le sont pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes exprimées en utilisant les moyens de contact disponibles sur le Site ;
- Vous contacter au sujet de vos demandes ;
- Élaborer des statistiques d’utilisation de notre site Internet ;
- Identifier le cas échéant les personnes en cas d’abus, d’acte malveillant sur notre site ou d’utilisation illicite du site ;
et plus généralement
- Nous conformer à nos obligations légales qui requièrent le traitement en vertu des lois et règlements en la matière ;
- Poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes liés à l’exploitation de notre site internet et à la communication sur nos services ;
- Permettre l’exercice ou la défense de nos droits devant la justice.
II- La pertinence des données collectées
La consultation du site, le renseignement des formulaires sont facultatifs, mais les données à renseigner dans les formulaires d’échange avec la Société OXP sont nécessaires pour nous permettre de répondre à vos demandes et d’adresser au mieux vos besoins.
La société OXP collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite.
Les données collectées par la Société OXP incluent les catégories suivantes :
- Identité personnelle (ex : nom, prénoms, adresse e-mail) ;
- Données de connexion et parcours sur le site ;
- Données de consentement au traitement (date et heure associées à vos autres données personnelles).
III – La durée de conservation de vos données
La Société OXP ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement.
Lorsque vous nous adressez une demande d’information, vos données sont conservées
- pour la durée nécessaire pour traiter votre demande par les personnes habilitées et pour une durée maximale de 1 an.
- pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales qui requièrent le traitement en vertu des lois et règlements en la matière.
A l’issue de ces différentes périodes, la Société OXP pourra vous proposer de renouveler votre consentement.
IV – L’accès et la sécurité aux données
Dans le cadre de la politique de sécurité, de protection des traitements de données à caractère personnel mise en place au sein de la Société OXP, seules les personnes dûment habilitées dans l’organisation de la Société OXP peuvent accéder à vos données.
La Société OXP détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.
V – Le transfert des données
La Société OXP ne procède pas à la location ou à la vente de vos coordonnées de contact (telles que votre adresse email) à des tiers à des fins commerciales. Les données collectées sur le site Internet de la Société OXP sont exclusivement réservées à l’usage de la Société OXP et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
VI – Votre information et vos droits
Cette politique de confidentialité a pour objectif de fournir l’information nécessaire et préalable aux personnes qui pourraient transmettre à la Société OXP des données à caractère personnel.
En accédant au Site et aux différentes rubriques et formulaires, vous pourrez autoriser la Société OXP à collecter et traiter vos données personnelles selon vos souhaits. Votre consentement sera ainsi enregistré et conservé jusqu’à la suppression de vos données.
Si vous ne souhaitez pas nous transmettre vos données, nous ne pourrons pas répondre favorablement à vos demandes pour lesquelles ces données sont nécessaires.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles, de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, de solliciter la suppression, la rectification, le retrait de votre consentement, ou de solliciter la portabilité de vos données personnelles (recevoir les données personnelles vous concernant en notre possession).
Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact présent sur le site ou écrire par courrier à l’adresse du siège ou par email à l’adresse suivante : dpo@oxp.app
Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué par la Société OXP avant votre retrait, ni le traitement de vos données personnelles effectué en vertu d’une base légale autre que le consentement que vous nous auriez donné.
Afin de valider la légitimité de votre demande, une photocopie d’un titre d’identité valide portant votre signature pourra vous être demandée.
VII – Les cookies
La présente politique s’applique aux cookies qui sont déposés à l’occasion de la visite du Site.
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.).
Ces cookies sont installés si vous donnez votre accord lors de l’apparition du Cookie Wall lors de votre visite du Site. Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment en revenant sur module de consentement des cookies. Ils sont conservés par la Société OXP pour une durée de 13 mois.
VIII – Les acteurs de la protection des données au sein de la Société OXP
La Société OXP est Responsable de traitement : Il détermine les finalités et les moyens du traitement. Pour les traitements réalisés via le Site, il s’agit de la Société OXP, située 5, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint Mandé, représentée par son gérant.
Le Sous-traitant dans le traitement des données à caractère personnel : la Société OXP a recours à des sociétés externes pour gérer l’exploitation du Site. Ces sociétés traitent des données personnelles pour le compte de la Société OXP, responsable de traitement.
Elles agissent sur instruction de la Société OXP, sont sous contrat avec la Société OXP, contrat contenant impérativement les exigences reprises dans la présente politique et les textes en vigueur que la Société OXP s’impose en matière de protection des données personnelles.
IX – Modification apportée à la présente politique
Nous pouvons modifier notre Politique de confidentialité à tout moment. La date indiquée au début de cette Politique indique la date de sa dernière mise à jour et d’entrée en vigueur. Toute modification entrera en vigueur lorsque nous publierons la Politique mise à jour sur le Site Internet. Vous convenez que la poursuite de votre utilisation du Site Internet après notre publication d’une modification vaut acceptation de votre part de la version la plus récente de notre Politique.
X – Questions concernant le Site Internet ou notre Politique
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre Politique de confidentialité et de protection des données personnelles, de la manière dont nous traitons vos informations personnelles, ou si vous souhaitez que nous corrigions vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : 5, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint Mandé / e-mail : dpo@oxp.app